Les militants du Parti Socialiste seront consultés le 1er octobre 2009 sur “cinq chantiers de rénovation” à travers le  questionnaire suivant :

1. Les primaires ouvertes
L’organisation de primaires ouvertes pour l’élection présidentielle est une avancée démocratique et doit être aussi une chance pour créer un vaste mouvement populaire en faveur de notre candidat(e) et de nos idées.

Nous souhaitons qu’elles permettent d’agréger autour de nous toutes celles et tous ceux qui veulent nous aider à construire un autre projet de société, choisir notre candidat(e) en 2011, l’amener à la victoire en 2012 et se mobiliser ensuite pour changer la France.

Nous vous proposons d’en adopter aujourd’hui le principe, les modalités concrètes d’organisation de ces primaires étant précisées dans la convention de l’été 2010.

Question 1-1 : « Etes-vous favorables à la désignation du candidat(e) des socialistes par des primaires ouvertes aux citoyens qui souhaitent le changement en 2012 et veulent participer à la victoire de la gauche? »

Nous nous sommes engagés, avec nos partenaires de gauche, dans une nouvelle démarche de rassemblement à gauche. C’est dans ce cadre et sur le fondement d’un travail en commun sur nos valeurs et nos idées, avec des actions communes, que seront discutées les stratégies électorales les plus appropriées pour gagner en 2012. Ces discussions pourront amener certains de nos partenaires à vouloir organiser en commun, par des primaires ouvertes, la désignation du candidat(e) de la gauche.

Question 1-2 : Donnez vous mandat au Bureau National pour organiser ensemble avec les formations de gauche qui le souhaitent de telles primaires dans le cadre d’un rassemblement politique et sur la base d’une plate-forme commune ?

2- Le non-cumul des mandats
La limitation du cumul des mandats est une condition du bon exercice de chacun d’entre eux mais aussi du renouvellement des responsables politiques. C’est la fierté des socialistes d’avoir été à l’initiative de la seule loi limitant le cumul des mandats. Le groupe socialiste déposera d’ailleurs des amendements pour aller plus loin lors du débat sur le projet de loi sur les collectivités territoriales. Dès à présent, notre groupe parlementaire et le Parti vont travailler à un projet de véritable statut de l’élu que nous mettrons en œuvre lorsque nous reviendrons au pouvoir.
Mais il est temps aujourd’hui pour les socialistes de franchir une étape majeure. Nous proposons d’inscrire dans nos statuts deux nouvelles limitations qui vont plus loin que la loi actuelle, qui s’inscrivent dans l’objectif du mandat unique pour les parlementaires et qui s’imposeront à tous les socialistes à chaque renouvellement.

Question 2-1 : Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint )?

Question 2-2 : Êtes-vous favorables à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité) ?

3- La parité, la diversité et le renouvellement générationnel

Un Parti fort est un Parti qui ressemble à la société qu’il représente. Nous devons ainsi organiser en notre sein les conditions de l’égalité réelle d’accès aux responsabilités.

La première exigence est la parité. Les socialistes déposeront une proposition de Loi afin de durcir les conditions du financement des partis politiques qui ne respectent pas la stricte parité dans leurs candidat(e)ures aux élections législatives. Par ailleurs, nous vous proposons d’aller au-delà du seuil de 40% minimum de femmes présentes dans nos instances dirigeantes comme nos statuts le prévoient aujourd’hui. Si vous décidez d’approuver le principe de parité totale, cela sera applicable dès le prochain congrès.

Question 3-1 : « Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité totale dans toutes les instances du Parti (locales et nationales) ? »

Question 3-2 : « Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité dans les candidat(e)ures pour les élections législatives de 2012 ? »

Il faut aussi créer les conditions d’assurer en notre sein la diversité, au sens le plus large du terme, sans instaurer de quotas, en visant l’accès aux responsabilités de militants issus de l’immigration, d’ouvriers, d’agriculteurs, d’employés du secteur privé…, qui sont aujourd’hui sous-représentés parmi les responsables et les élus de notre Parti. Il s’agit aussi de préparer aujourd’hui une nouvelle génération à exercer demain les responsabilités. L’expérience nous a appris que nous ne pouvions réussir qu’en s’y prenant suffisamment tôt et en réservant des cantons ou des circonscriptions pour mettre en application nos principes.

Question 3-3 : « Donnez-vous mandat au Bureau National pour fixer, pour chaque élection, des objectifs de renouvellement contribuant à une meilleure représentation des diversités de la société française, et pour cela, en réservant si nécessaire, des circonscriptions électorales ? »

4. Pour une démocratie interne aboutie

Nous savons par ailleurs que l’acte d’adhésion est encore trop difficile dans notre parti et nous empêche de devenir un parti de masse à l’image de la société. Il est donc nécessaire de réfléchir collectivement à de nouveaux modes d’organisation et de formation.

Question 4-1: Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts des règles nouvelles permettant d’ouvrir largement notre parti aux hommes et aux femmes de gauche en réduisant les obstacles à leur adhésion (adhésion directe, adhésion à des sections thématiques, montant des cotisations, modalité d’accueil, adhésion sur Internet…)?

Le Congrès de Reims a montré que l’élection au suffrage universel direct du 1er Secrétaire National et des 1ers secrétaires fédéraux après le Congrès pouvait empêcher celui-ci d’être un moment de synthèse, de travail et de rassemblement. Sans remettre en cause la proportionnelle, qui est un élément fondamental de l’unité des socialistes permettant le respect de la pluralité d’opinion dans chacun de nos instances, il nous faut réfléchir à une nouvelle organisation de nos Congrès permettant que le choix de nos dirigeants repose sur des choix politiques et sur leur capacité à créer des majorités stables pour pouvoir gérer le parti.

Question 4-2 : Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts, des règles de démocratie interne permettant d’améliorer l’efficacité de nos Congrès et de choisir nos dirigeants en cohérence avec nos orientations politiques ?

5. Pour des règles d’éthique

Nous devons nous doter des moyens pour garantir un réel civisme interne et la solidarité entre socialistes à tous les niveaux. Nous proposons que soit rédigée une charte d’éthique, prévue par nos statuts, mais jamais écrite. Une commission composée de personnalités incontestées faisant autorité dans notre Parti pourrait être chargée de faire respecter ces règles communes. Elle pourrait, entre autres, proposer une réforme de l’organisation de nos scrutins afin qu’il n’y ait plus de contestations, rappeler à l’ordre ceux de nos camarades ou de nos instances qui ne respecteraient pas les valeurs et les règles de notre collectif.

Question 5.1: Etes-vous favorables à la création dans notre parti d’une autorité indépendante et incontestée, chargée de faire respecter les règles d’éthique et de droit s’imposant à tous les adhérents du Parti Socialiste, disposant des moyens de les faire respecter et tranchant en dernier ressort toute question en rapport avec la violation de nos règles communes ?

Question 5.2: Approuvez-vous la mise en œuvre dans les scrutins internes de notre parti, de nouveaux mécanismes, inspirés des règles et des moyens de la République, garantissant la sincérité et la fiabilité de nos votes ?

Source : http://actus.parti-socialiste.fr/2009/09/12/consultation-militante-le-questionnaire/

4 intercommunalités, 38 communes, 100 000 habitants : c'est le territoire concerné par le projet de fusion. Un territoire cohérent pour un projet partagé ...

 

 

La concertation pour la fusion des 4 intercommunalités de l'Arc Comtadin est maintenant engagée : En effet, les communautés de communes des Terrasses du Ventoux, du Pays de Sault, des Sorgues du Comtat et la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin sont désormais entrées dans une phase constructive de réflexion et de travaux préparatoires.    
En route vers l'harmonisation des statuts   En février 2009, 20 communes ont sollicité du Préfet de Vaucluse la mise en œuvre de la procédure de fusion entre les communautés de communes des Sorgues du Comtat (CCSC), des Terrasses du Ventoux, du Pays de Sault et la communauté d'agglomération du Ventoux Comtat Venaissin (CoVe).   Les quatre communautés, les 38 communes concernées et le préfet ont tous reconnu la pertinence d'une telle fusion. Le préfet a néanmoins invité les quatre communautés à entamer une concertation sur certains aspects pratiques de la fusion, essentiellement l'harmonisation des compétences, avant d'aller plus loin dans la procédure.   Après plusieurs
réunions de travail, où en sommes-nous ?  

1- UN CONSTAT : LA FUSION EST VOULUE PAR TOUS   Depuis début avril, les quatre communautés se sont réunies à plusieurs reprises en vue de leur rapprochement :   - 8 avril 2009 : réunion des présidents des quatre communautés - 27 mai 2009 : réunion des présidents des vice-présidents des quatre communautés - 12 juin 2009 : assemblée générale des délégués communautaires des quatre communautés   Lors de la réunion du 12 juin, la nécessité de fusionner sans trop tarder est apparue évidente à beaucoup pour les raisons suivantes :   - Nos populations et les acteurs socio-économiques sont en attente d'un regroupement évident pour tous - La fusion apportera un gain de dotation de l'Etat de 2,7 millions d'euros par an - La fusion doit précéder l'adoption du SCOT du bassin de vie de Carpentras pour tenir compte d'un territoire très élargi  
2- UNE CERTITUDE: LA FUSION EST POSSIBLE DES AUJOURD'HUI   Les 20 communes volontaires pour la fusion se réunissent tous les 15 jours depuis le début de l'année, pour travailler sur tous les aspects de la fusion : compétences, fiscalité, organisation ...   Le cabinet « Sémaphores Territoires » les a accompagnées dans cette démarche et leur a permis de s'assurer que rien ne s'opposait à la fusion, tant du point de vue juridique que fiscal.   3- UNE POSSIBILITE: FUSIONNER MAINTENANT   Certains élus de CoVe, bien que reconnaissant la nécessité de fusionner, souhaitent qu'une étude préalable sur les compétences des quatre communautés soit réalisée. Aux termes de la loi, une telle étude n'apparaît pas nécessaire en amont.   En effet, les communautés de communes des Sorgues du Comtat, des Terrasses du Ventoux et du Pays de Sault ont décidé de faire un pas supplémentaire vers la fusion en adoptant d'ores et déjà les compétences de la CoVe.   La communauté des Sorgues du Comtat a procédé le 07 juillet à la révision de ses statuts. Les Terrasses du Ventoux ont fait de même le 16, et le Pays de Sault fera de même avant la fin du mois.   Si nous le voulons, la fusion peut être effective au premier janvier 2010.   Le report à plus tard est toujours possible, mais à quel prix ?   - Une perte de dotation de l'Etat (DGF) évaluée à 2,7 millions d'euros par an ; chaque mois qui passe, c'est 225.000 € que nous n'avons pas dans nos caisses - Un SCOT à refaire pour la nouvelle agglomération :beaucoup de travail et d'argent perdus pour rien. - L'ajournement de la création d'un pôle économique fort attendu par tous  

En février dernier, après une large concertation, 20 communes avaient demandé au Préfet d'engager la procédure de fusion entre les quatre intercommunalités. Par courrier du 28 mars, le Préfet a reconnu la cohérence du périmètre sollicité.

Néanmoins, il a reporté sa décision en invitant les représentants des quatre collectivités à travailler ensemble pour définir un projet commun.

La carte intercommunale en Vaucluse se dessine

En Janvier, les Etats Généraux de l'intercommunalité, organisés par l'association des maires du Vaucluse, ont suscité et favorisé une réflexion collective et une évolution des prises de conscience. Ces Etats Généraux furent un grand succès puisque la quasi-totalité des maires du Vaucluse ont participé à ses travaux. A la réunion de synthèse qui s'est tenue à Saint Saturnin les Avignon, tous les élus présents, à une ou deux exceptions près, ont affirmé clairement : « il faut avancer résolument ».

Début mai, la CDCI, Commission départementale de coopération intercommunale, s'est tenue à la demande du Préfet pour réfléchir avec les représentants des élus de Vaucluse  aux perspectives d'évolution de l'intercommunalité et actualiser le schéma départemental d'orientation. L'objectif est de mettre en place une véritable stratégie de projet et de développement sur la base de territoires pertinents.

L'ensemble des maires réuni au sein de l'Association des Maires de Vaucluse le 16 juin ont approuvé ensemble une nouvelle carte de l'intercommunalité en Vaucluse. Celle ci sera approuvée lors de la prochaine CDCI le 30 juin. Ce sera l'acte II des Etats Généraux. Le Préfet sera en charge de faire appliquer les différentes orientations retenues

Le travail continue !

Les quatre intercommunalités se sont réunies à plusieurs reprises pour travailler ensemble et de manière constructive sur l'avenir de nos territoires. Une grande rencontre a par ailleurs eu lieu le 12 juin au matin. Les 38 maires, accompagnés de leurs conseillers communautaires, ont pu ainsi faire connaissance et comprendre le fonctionnement de chaque communauté.

Par ailleurs, certaines pistes de travail sont déjà enclenchées depuis un certain temps. Nous travaillons depuis trois ans avec la COVE sur la réouverture de la ligne ferroviaire Avignon TGV Carpentras. On se souvient tous de la grande journée du 21 octobre 2007 qui avait appelé l'ensemble des habitants des communes concernées par la réouverture de la ligne à se prononcer. La fusion de nos collectivités ne va en rien retarder le bon déroulement de ce projet indispensable pour notre bassin de vie. De plus, le conseil communautaire des Sorgues du Comtat a validé à l'unanimité la participation de 500 000€ au financement de la rocade de Carpentras.

4 bonnes raisons pour fusionner :  
1. Créer une nouvelle intercommunalité pour être plus fort sur un territoire pertinent, et avec un projet partagé par tous. 2. Ensemble, mieux valoriser nos atouts et respecter l'identité de chaque commune.
3. Faire face aux nouvelles contraintes financières, conséquences des réformes en cours.
4. Réussir notre regroupement au sein d'une intercommunalité prospère et solidaire  
La réforme des collectivités en cours :   Le débat sur les territoires intercommunaux est bel et bien relancé. Le rapport Balladur consacre l'intercommunalité comme un échelon de l'administration de demain et rejoigne des propositions formulées par l'Assemblée Des Communautés de France (ADCF) depuis plusieurs années. Le Premier Ministre a engagé le 26 mars dernier un cycle de concertation avec l'ensemble des associations nationales d'élus locaux avec toute une série d'ateliers thématiques impliquant les associations d'élus. Tous ont acté la nécessité d'avancer au plus vite ! En effet, les délais sont plus que réduits : D'ici l'été, le gouvernement devrait proposer des projets de textes législatifs en vue d'un examen parlementaire en automne. Les représentants des associations d'élus, Assemblée des communautés de France et Association des Maires de France, préconisent un premier effort d'amélioration des périmètres et un achèvement de la carte intercommunale d'ici fin 2011.

 

 

 

Une demande en mariage historique !

Fin mars, le Préfet a véritablement entériné les "fiançailles" et lancé la phase de concertation. En effet, dès janvier, les premières communes avaient commencé à délibérer pour demander la fusion des 4 communautés la CoVe, les Sorgues du Comtat, les terrasses du Ventoux et le pays de Sault.

Vendredi 31 janvier, le Conseil municipal de Méthamis a délibéré pour demander au préfet la validation d'un périmètre incluant la Communauté d'Agglomération de la CoVe et les 3 communautés de communes des Terrasses du Ventoux, du Pays de Sault et des Sorgues du Comtat. En d'autres termes, la demande en mariage de nos 4 communautés !

Samedi 01 février, ce fut le tour de la commune de Blauvac. Lundi 03 février, Althen-des-Paluds et Saint-Trinit ont également délibéré dans ce sens. Puis ce fut le tour de Monieux le 05, Saint Christol le 06, et Monteux et Villes sur Auzon, le 09. Carpentras et Pernes le 11 Bédoin le 12, les sorgues du comtat le 17... et bien d'autres communes encore, des Terrasses du Ventoux, du Pays de Sault et de la CoVe.

 

La CoVe a elle aussi présenté une motion sur la fusion lundi 16 février. Si la fusion ne fait plus aucun doute chez les élus, reste la question du délai.

Au total, ce sont 20 communes et les 4 EPCI concernés qui ont pris position par délibération ou par motion sur ce périmètre. A noter que les élus qui se sont clairement positionnés pour une fusion dans les meilleurs délais, représentent 75% de la population concernée dans les quatre intercommunalités.

Jeudi 26 mars, le Préfet engage une concertation indispensable entre les communes et les EPCI concernés par cette évolution et reste disponible pour débattre avec nous de l'avenir du territoire du Ventoux et du Comtat Venaissin.

Pour que la fusion soit possible, les 4 communautés devront voter pour à la majorité simple, de même que les 38 communes à la majorité qualifiée : 50 % des communes (soit 19 communes) représentant les 2/3 de la population concernée (soit 66 000 habitants) ou l'inverse : les 2/3 des communes (soit 26 communes) représentant 50 % de la population concernée (soit 49 000 habitants).

C'est encore au Préfet que reviendra la décision finale de valider le périmètre définitif de la nouvelle communauté. En effet, dans ce cas, les 4 communautés seront dissoutes et une nouvelle intercommunalité sera créée.

 

Quelle serait la future intercommunalité ?

Réunies, les 4 communautés constitueraient un très beau territoire cohérent de 38 communes et d'environ 100.000 habitants, qui s'étendrait sur près du quart du département avec notre prestigieux Ventoux en toile de fond et avec un pôle économique renforcé à l'ouest lui apportant les ressources nécessaires pour faire face aux charges de demain qui n'iront pas en diminuant et devront être de plus en plus trouvées en interne. A noter que ce projet de fusion est actuellement le plus important projet en concertation à l'échelle nationale !

 

 

 

Si en revanche le processus échoue, il y a statu quo et les communautés concernées conserveront leurs contours actuels jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi Marleix : Nous courrons alors le risque de subir un avenir non choisi et d'être forcés d'intégrer une intercommunalité non souhaitée.

Ce risque existe. Il faut en être conscient.

Nous sommes cependant convaincus que ce choix est le bon, et confiants dans l'aboutissement de cette démarche partagée et soutenue par de nombreux élus, de nombreuses communes et la très grande majorité de la population.

L'aventure est passionnante et l'instant historique, car ce que nous construisons aujourd'hui c'est réellement l'avenir de notre territoire. Et par là même, ce que nous défendons, c'est l'identité du Comtat Venaissin et le rayonnement des Pays du Ventoux.